Politique de confidentialité

GESTION DES DONNEES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Domaine Miradels est soucieux de préserver et de protéger la confidentialité des données qu’il recueille auprès des utilisateurs de ses services et de ses clients. Il invite les Personnes concernées à lire avec attention le présent document qui détaille et explique les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ses activités de vente de vin en ligne.

Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement des informations personnelles, Domaine Miradels est disponible à l’adresse e-mail suivante :

Informations générales

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des données personnelles.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.miradels.com.

Elle s’applique à tous les Utilisateurs du Site et à tous les Clients de Domaine Miradels. En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître la présente Politique de confidentialité et en accepter les termes sans réserve. S’il est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou ne plus utiliser les services de Domaine Miradels, notamment en cas de modification des termes de la Politique de confidentialité.

Définitions
A chaque fois qu’ils seront utilisés dans la présente Politique de confidentialité, les termes identifiés par une majuscule auront la définition suivante : Utilisateur désigne un utilisateur du Site ;
Client désigne toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique ayant une adresse de livraison et de facturation en France métropolitaine, et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole
ou libérale ayant commandé sur le site internet

Personne concernée désigne la personne, Client ou Utilisateur, dont les Données Personnelles ont été collectées ; Domaine Miradels désigne le responsable du traitement, la SARL Domaine Miradels; Données personnelles désigne les données identifiant directement ou indirectement une Personne concernée, et collectées par Domaine Miradels ; Traitement désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur les Données personnelles ; Politique de confidentialité désigne la présente politique de confidentialité ; Site désigne le site internet

Responsable de traitement des Données Personnelles
Le responsable de traitement, tel que défini par la Loi Informatique et Libertés et le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données,, des Données personnelles est la GAEC Domaine Miradels, au capital de 20.000 euros, immatriculée au RCS de
NARBONNE sous le numéro 814 913 999 dont le siège social est situé 13, rue Guilhem Bélibaste représentée par son gérant, Monsieur Stéphane GRATACOS, n° de TVA FR40 814 913 999. En cette qualité, Domaine Miradels s’engage, dans le cadre de ses activités, à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles.

Finalités et bases des traitements de données
Domaine Miradels réalise des Traitements de Données personnelles pour les finalités et sur les bases juridiques présentées dans le tableau ci-dessous. Les Données Personnelles ne sont pas traitées pour une autre finalité incompatible avec la finalité première.
Les bases juridiques peuvent être :

Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la Personne concernée ;
l’exécution, soit d’un contrat auquel la Personne concernée est partie, soit de mesures précontractuelles prises à sa demande ;
le respect d’une obligation légale incombant à Domaine Miradels;
la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par Domaine Miradels ou par le destinataire des Données, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la Personne concernée.

FINALITE DU TRAITEMENT BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Création et gestion du compte client Consentement de la Personne concernée Gestion des opérations de paiement Exécution du contrat de vente conclu entre la Personne concernée et Domaine Miradels Gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits

Exécution du contrat de vente conclu entre la Personne concernée et Domaine Miradels Gestion des livraisons Exécution du contrat de vente conclu entre la Personne concernée et Domaine Miradels

Mise à disposition d’un service client après-vente, gestion du suivi de commande accessible par affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux

Exécution du contrat de vente conclu entre la Personne concernée et Domaine Miradels ; Personnalisation des sites (mobile et desktop) et des applications Consentement de l’Utilisateur Lutte contre la fraude Intérêt légitime de Domaine Miradels
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles

Consentement de l’Utilisateur
Partage d’informations avec les sous-traitants Exécution du contrat de vente conclu entre la Personne concernée et Domaine Miradels Gestion des oppositions Intérêt légitime de Domaine Miradels

Prospection commerciale Consentement de la Personne concernée ; Intérêt légitime de Domaine Miradels

Envoi de newsletters Consentement de la Personne concernée

Obligation comptables, fiscales, etc Respect d’une obligation légale de conservation des Données personnelles

Gestion des précontentieux et contentieux Intérêt légitime de Domaine Miradels

Dans les cas où le traitement se fonde sur le consentement de la Personne concernée, cette dernière a le droit de retirer son consentement en effectuant une demande sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur son consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Protection des données
Domaine Miradels s’efforce de mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées ou que des tiers non autorisés y accèdent. Domaine Miradels a mis en place un système de sécurité physique et informatique afin d’empêcher l’accès externe aux Données personnelles.
Destinataires des données
Seuls les employés et sous-traitants ont accès aux Données personnelles et dans la mesure où cet accès est nécessaire à l’exécution des commandes et/ou pour l’accomplissement des finalités de la collecte présentées à l’article 4.
Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de confidentialité.
Les sous-traitants de Domaine Miradels:

La Poste ;
Stripe ; Banque populaire

Transfert vers pays tiers
Toutes les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Période de conservation des données
Domaine Miradels a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des Données personnelles des Clients. Conformément à la réglementation et aux lois applicables, Domaine Miradels conserve l’écrit constatant la conclusion du contrat de vente et les documents comptables et justificatifs pour une durée de 10 ans.
De plus, Domaine Miradels se conserve le droit de conserver les Données personnelles dans le cadre de la gestion des précontentieux et contentieux et ce pour une durée égale à celle de la prescription liée.
La durée de conservation des Données personnelles est de 3 ans. Le point de départ de la durée de conservation des Données personnelles constitue le dernier achat du Client chez Domaine Miradels. Les Données personnelles liées à la création d’un compte client sont conservées jusqu’à la suppression de du compte.
Lorsque la Personne concernée exerce son droit d’opposition tel que décrit à l’article 9, les Données permettant de prendre en compte ce droit sont conservées trois ans.
Les droits de la Personne concernée
L’ensemble des données recueillies sont traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite » informatique et libertés » et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, la Personne concernée dispose des droits suivant :

Droit d’accès ;
Droit de rectification et de mise à jour ;
Droit d’effacement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données.

Enfin, lorsque Domaine Miradels détecte une violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes concernées, il les informe de cette violation dans les meilleurs délais.

Modalités d’exercice des droits
La Personne concernée peut exercer ses droits à tout moment selon deux modalités au choix :

Par courrier postal à l’adresse suivante : 13, rue Guilhem Bélibaste 11100 NARBONNE
Par e-mail à : contact@miradels.com

Si elle exerce ses droits, Domaine Miradels s’efforce de répondre à ces demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi sans que cela n’occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit.
Avant la mise en œuvre de ce droit, Domaine Miradels pourra demander une preuve de l’identité de la Personne concernée, afin de vérifier qu’elle est en droit d’effectuer une telle demande.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la Personne concernée a la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : /

Données Personnelles des personnes mineures
Conformément à la réglementation en vigueur et aux Conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 18 ans afin d’accéder au Site. Domaine Miradels ne collecte donc pas de Données personnelles de personnes mineures.
Sollicitations commerciales

Domaine Miradels utilise les coordonnées des Personnes concernées pour leur adresser des publicités ciblées notamment par e-mail, courrier postal, sms ou notification mobile. Domaine Miradels respecte les règles édictées par l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable de la Personne concernée pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

L’Utilisateur peut faire le choix de s’inscrire à la Newsletter.
De plus lors de la création de votre compte sur le site et de la confirmation de commande, il est demandé le consentement de la Personne concernée :

Pour recevoir des e-mails promotionnels Domaine Miradels;

Il existe une exception dans l’hypothèse où la personne concernée, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarchée dès lors qu’elle est déjà Client de Domaine Miradels et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services
analogues. Domaine Miradels pourra utiliser l’adresse de messagerie ou numéro à des fins de prospection pour proposer des produits ou services analogues. Dans tous les cas, la Personne concernée a la possibilité de retirer son consentement et de s’opposer gratuitement à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

Cookies
Définition
Le terme « Cookies » désignent des petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur l’ordinateur ou l’appareil portable l’utilisateur lors de la consultation d’un internet. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Finalités des cookies sur le site
Afin d’améliorer la navigation du Site, Domaine Miradels utilise la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune des visites et de mesurer l’audience de son site www.miradels.com.
L’utilisation de cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
L’utilisation des cookies par Domaine Miradels.
Selon le choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment :

d’utiliser les principales fonctionnalités du Site, d’optimiser le Site et de détecter les éventuels problèmes techniques ;
de mémoriser les choix et préférences des Utilisateurs et de personnaliser leur interface utilisateur ;
d’établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt des services offerts ;
d’évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires de Domaine Miradels en comptabilisant et évaluant le nombre de ventes et de clics en fonction de ses investissements publicitaires ;
de connaître le contenu des pages consultée par la Personne concernée, les recherches de produits et services qu’elle a effectué, les informations que qu’elle a choisi de partager lors de son inscription sur d’autres sites, les pages et sites web qu’elle a pu consulter.

Durée de conservation des données collectées par les cookies

Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois après leur premier dépôt.
Gestion des cookies
Il est possible de supprimer les cookies de son ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Cependant, il est à noter que l’expérience de navigation sur le Site pourra alors être limitée.
Il vous est possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Actualisation de la Politique de confidentialité
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître la présente Politique de confidentialité et en accepter les termes sans réserve. La Politique de confidentialité peut être amenée à changer. Domaine Miradels veillera à ce que les Personnes concernées soient informées de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters. Si la Personne concernée est en désaccord avec l’un de ses termes, elle est libre de ne pas ou de ne plus utiliser les services proposés par Domaine Miradels. Si la Personne concernée n’est pas d’accord avec les nouveaux termes de la Politique de confidentialité, elle est libre de supprimer son compte Client.